À partir du 1er janvier 2026, les factures destinées aux clients assujettis à la TVA ne seront valables que s’il s’agit de « factures électroniques ». Les factures au format PDF ou envoyées par courrier ne suffiront donc plus. En quoi consiste exactement la facturation électronique, et votre ASBL doit-elle en tenir compte ?
Facturation numérique
De quoi s’agit-il ?
La facturation numérique ne consiste pas à créer une facture sur votre ordinateur puis à l’envoyer par e-mail. Il s’agit plutôt d’une facturation conforme aux exigences d’un format numérique structuré, qui ressemble à du code informatique et peut dès lors être lu facilement par un logiciel de comptabilité. En Belgique, c’est le format «PEPPOL» ( Pan-European Public Procurement Online ) qui a été choisi.
Via un logiciel.Tout cela semble compliqué, mais, en pratique, il suffit d’utiliser un logiciel de comptabilité dans lequel vous remplissez les champs de facturation, que le logiciel convertit ensuite au format PEPPOL. Vous pouvez également envoyer la facture via le logiciel.
Attention !
Le simple fait d’établir une facture au format PDF puis de l’envoyer par e-mail ne constitue pas une facture répondant aux exigences d’une «facture électronique».
Conseil.
Votre client recevra alors la facture électronique via son propre logiciel de facturation. Il peut également recevoir une notification par e-mail indiquant l’arrivée de la facture.
Liste des logiciels conformes.
Le fisc a publié une liste des logiciels considérés comme conformes. Elle peut être consultée via https://efacture.belgium.be/fr/article/solutions-logicielles-pour-lenvoi-la-reception-et-le-traitement-des-factures-electroniques .
Uniquement pour les clients assujettis à la TVA.
La facturation électronique n’est obligatoire que pour les clients qui sont eux-mêmes assujettis à la TVA. Si vous émettez une facture destinée à une ASBL non assujettie ou à un particulier, vous pouvez donc encore l’envoyer au format PDF.
Conseil.
Si vous avez à la fois des clients assujettis à la TVA et des clients non assujettis, vous pouvez tout de même utiliser la même application logicielle. Il suffit alors de cocher l’option «Envoyer au format PDF» pour les clients non assujettis. Ces derniers ne peuvent en effet pas s’inscrire sur le réseau PEPPOL et ne peuvent donc d’office pas recevoir de facture dans ce format.
Aussi pour votre ASBL ?
Seulement si elle est assujettie à la TVA.
L’obligation de facturer par voie électronique ne s’applique que si votre ASBL est assujettie à la TVA, c.-à-d. si elle possède un numéro de TVA. Si elle en est exonérée, p.ex. parce qu’elle exerce une activité exonérée (telle que la gestion d’un club de sport), elle n’est pas tenue de facturer et n’a donc pas à le faire par voie électronique.
Attention ! Si votre ASBL est un «assujetti mixte» et a donc à la fois des activités exonérées et non exonérées, elle devra facturer ses clients B2B par voie électronique, et ce, même si elle bénéficie du «régime de franchise des petites entreprises».
Votre ASBL n’a que des clients exonérés ? Elle doit alors tout de même tenir compte de la nouvelle législation sur la facturation électronique, car, même si elle ne doit pas envoyer elle-même de «factures électroniques», elle doit être connectée au réseau PEPPOL via un logiciel de facturation, afin de recevoir les factures de ses fournisseurs.
Conseil. Comptez 120 € par an pour un logiciel de facturation conforme. Pour les années de revenus 2024 à 2027 (incluses), vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale de 120 % pour les frais y afférents, mais cela ne vous concerne que si votre ASBL est soumise à l’ISoc (et non à l’IPM).
Entrée en vigueur. L’obligation de facturation électronique prendra effet le 1er janvier 2026. Votre ASBL assujettie à la TVA devra donc être connectée au réseau PEPPOL (via un logiciel de facturation) d’ici là, afin de pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques.
À partir du 1er janvier 2026, votre ASBL ne pourra plus envoyer de factures valables à ses clients assujettis à la TVA qu’en utilisant un logiciel de facturation conforme aux exigences du réseau PEPPOL, du moins si elle est elle-même assujettie à la TVA («mixte» ou non). Par ailleurs, même si elle n’a que des clients particuliers ou exonérés, elle sera tout de même obligée d’utiliser un logiciel de facturation, pour recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs.