Si votre ASBL fait appel à des bénévoles, vous pouvez leur accorder des indemnités de frais non imposables. Mais peuvent-ils également être indemnisés à la prestation ?
Supposons que votre club de sport souhaite se professionaliser et demande donc à deux sympathisants, un psychologue et un kinésithérapeute, d’accompagner ses membres de temps en temps. Ces deux personnes s’engagent alors bénévolement au sein de votre ASBL.
Remboursement de frais
Lorsque le psychologue et le kinésithérapeute commencent à faire du bénévolat pour votre association, votre club peut leur rembourser certains frais découlant de leur engagement. Ce type d’indemnité est exonéré d’impôt.
Soit un forfait… Si vous optez pour une indemnité forfaitaire, vous choisissez la voie la plus simple. Tant que l’indemnité reste en dessous d’un plafond déterminé (indexé annuellement), elle est exonérée d’impôt. Pour l’année de revenus 2025, le plafond journalier est de 42,31 €. Tenez également compte du plafond annuel : il est actuellement de 1 692,51 €.
Conseil. Pour certains bénévoles – notamment les entraîneurs, les arbitres et les responsables de matériel dans le secteur du sport – le plafond annuel est de 3 108,44 €, ce qui est encore plus élevé.
… soit les frais réels. La seconde option prévue par la loi consiste à rembourser les dépenses réelles. Dans ce cas, il n’y a pas de plafond, mais les frais réels doivent être prouvés. Cela peut p.ex. se faire au moyen de tickets pour le matériel, les frais de déplacement, etc. Ces tickets doivent dès lors être conservés, déposés et traités, ce qui nécessite un peu plus de travail administratif.
Une indemnisation par prestation ?
Il peut sembler plus logique ou plus juste d’indemniser le psychologue et le kinésithérapeute en fonction du nombre d’heures de bénévolat qu’ils effectuent. Il est en effet possible que l’un d’eux y consacre plus de temps que l’autre… Mais est-ce autorisé ?
Non. La loi n’autorise que le remboursement des frais des bénévoles. Il est donc interdit de les rémunérer à la prestation, car une telle rémunération serait considérée comme un salaire, alors que le bénévolat est par définition non rémunéré.
Attention ! II ne peut pas non plus y avoir de lien entre le montant de l’indemnité de frais et le nombre de prestations fournies par le bénévole. On ne peut donc pas lui verser 5 € par prestation avec un maximum de 42,31 € par jour. La loi ne le permet pas.
D’autres possibilités ?
Des factures ? Le psychologue et le kinésithérapeute que vous avez engagés pourraient-ils vous envoyer occasionnellement une facture pour leurs prestations effectives ? En tant que bénévole, non. En revanche, en tant qu’indépendant, c’est possible, mais il ne s’agit alors plus de bénévolat.
Salarié ? Vous pourriez également les engager en tant que salariés, mais il ne s’agirait alors plus non plus de bénévolat.
Travail associatif ? Les services des psychologues et des kinésithérapeutes ne relèvent pas de la réglementation du travail associatif. Ce statut est donc également exclu.
Attention ! Il n’est pas non plus judicieux, dans ce contexte, de combiner différents statuts. Lorsqu’un psychologue ou un kinésithérapeute facture une fois en tant qu’indépendant, puis travaille en tant que bénévole pour les mêmes tâches une autre fois, cela peut déclencher des signaux d’alarme auprès des autorités publiques (administration fiscale et sécurité sociale).
Votre ASBL ne peut en aucun cas rémunérer ses bénévoles pour leurs prestations effectives. Ils peuvent recevoir un remboursement de frais, lequel ne peut toutefois pas être lié à la quantité de travail bénévole qu’ils effectuent pour votre ASBL.