La taille de votre ASBL détermine la manière dont vous devez tenir votre comptabilité et le fait que vous deviez ou non nommer un commissaire aux comptes. Elle influe également sur la manière dont vous devez établir les comptes annuels et sur l’endroit où vous devez les déposer. Mais où se situe exactement la frontière entre grandes et petites ASBL, et que faire si vous la franchissez ?
Critères du CSA
Comment sa taille est-elle déterminée ? La taille de votre ASBL est déterminée sur la base de son chiffre d’affaires annuel (hors produits exceptionnels et TVA), du total de son bilan (actifs/dettes) et du nombre moyen de ses employés. Pour faire partie d’une catégorie donnée, elle ne peut dépasser qu’un des critères de cette catégorie.
Catégories. Il existe une certaine confusion conceptuelle à ce sujet. En effet, l’ancienne loi sur les ASBL utilisait une classification différente : petite ASBL, grande ASBL, très grande ASBL, etc. Or, l’actuel Code des sociétés et des associations (CSA) ne différencie que les petites et les micro-ASBL. Celles qui ne relèvent pas de ces catégories appartiennent en fait à une catégorie résiduelle, celle des «ASBL autres que petites».
En pratique, il faut donc tenir compte de la distinction entre les petites ASBL, les très petites ASBL et les «ASBL autres que petites». Il existe également une catégorie particulière : la micro-ASBL, qui est basée sur des critères différents. Cela signifie que, en pratique, une ASBL peut relever de différentes catégories (elle peut p.ex. être à la fois «petite» et «micro»).
Quelles sont les conséquences ? La taille de votre ASBL a une incidence sur la manière dont elle doit tenir sa comptabilité. Elle détermine en outre le type de comptes annuels à déposer.
Quels sont les critères ? Nous les résumons dans le tableau ci-dessous. Nous considérons la très petite ASBL et la micro-ASBL comme des sous-catégories de la petite ASBL.
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Catégorie |
Sous-catégorie |
Critères |
Type de comptabilité et de comptes annuels |
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Petite ASBL |
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Ne pas dépasser plus d’un des critères suivants :
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Comptabilité en partie double Comptes annuels selon le modèle abrégé Dépôt à la Banque nationale de Belgique |
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Très petite ASBL |
Ne pas dépasser plus d’un des critères suivants :
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Comptabilité simplifiée (comptabilité de caisse) Comptes annuels selon le modèle abrégé Dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise |
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Micro-ASBL |
Ne pas dépasser plus d’un des critères suivants :
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Comptabilité en partie double Comptes annuels selon le modèle micro Dépôt à la Banque nationale de Belgique |
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Grande ASBL («ASBL autre que petite») |
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Dépasser plus d’un des critères suivants :
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Comptabilité en partie double Comptes annuels selon le modèle abrégé Dépôt à la Banque nationale de Belgique |
Attention ! Les grandes ASBL doivent établir un rapport annuel et nommer un commissaire aux comptes.
Quid en cas de dépassement ?
Qu’en est-il si votre ASBL passe du statut de «grande ASBL» à celui de «petite», ou vice versa ? Votre ASBL ne devra s’adapter que dans le cas où les critères sont dépassés pendant deux exercices comptables consécutifs. L’adaptation intervient alors à partir de l’exercice comptable suivant celui au cours duquel les critères ont été dépassés (ou ne l’ont pas été) pour la deuxième fois. Un (non-)dépassement ponctuel n’a donc aucune conséquence.
Exemple. Supposons que votre ASBL ne remplisse plus les conditions de sa catégorie actuelle au cours des exercices comptables 2022 et 2023. Elle ne devra dès lors se conformer aux obligations de sa nouvelle catégorie qu’à partir de l’exercice comptable 2024.
La taille de votre ASBL est déterminée sur la base de critères fixés par la loi et qui portent sur son chiffre d’affaires annuel, son total du bilan et le nombre de membres de son personnel. Si elle ne remplit plus les critères pendant deux exercices comptables consécutifs, votre ASBL devra se conformer aux obligations de sa nouvelle catégorie lors de l’exercice comptable suivant.